Article 1er : Désignation de l’association

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Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Cette association se donne le nom «Vélove Montargis», son nom abrégé est « Vélove ».

Article 2 : Objets de l’association

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L’association a pour objets de :

 

• faciliter, encourager, rendre plus sûrs et développer les déplacements à vélo sur le territoire de l'agglomération Montargoise ;

 

• représenter les intérêts des cyclistes auprès des autorités et instances ;

 

• défendre auprès des pouvoirs publics (état, collectivités territoriales, élus, ...) les droits des cyclistes sur les voies et autres espaces ouverts à la circulation publique sur le territoire de l'agglomération Montargoise, et, plus largement, ses liaisons avec les territoires voisins notamment via les voies vertes d'intérêt départementales, régionales, nationales ou internationales qui le traverse ;

 

• défendre et promouvoir la dimension sociale et conviviale de la pratique du vélo, notamment, et sans exclusive, comme moyen d’intégration sociale et d'appropriation du territoire ;

 

• défendre et promouvoir les bienfaits de la pratique du vélo en termes de santé publique ;

 

• étudier et soumettre aux pouvoirs publics des aménagements ou des services propres à faciliter et sécuriser les déplacements à pied et à vélo tels que :

  • des propositions d’aménagements des espaces publics de circulation en vue d’une utilisation mieux partagée de ces espaces entre les piétons, les cyclistes et les autres usagers ;

  • des propositions de création de cheminements spécifiques propres à répondre aux besoins des piétons et cyclistes ;

  • des propositions tendant à améliorer les dispositions réglementaires en vigueur dans ce domaine.
     

• inciter ou participer à des campagnes de sensibilisation, et au développement de tous les moyens destinés à favoriser les déplacements à vélo sur le territoire de l'agglomération Montargoise;

 

• encourager et aider les projets ou manifestations ayant pour but de rendre l’opinion sensible aux problèmes liés à l’utilisation de la voiture en ville et aux avantages des autres modes de déplacement.

 

Afin de réaliser ces objectifs, l'association se réserve le droit d'agir par tous les moyens appropriés ou voie de Droit, pour y défendre tant les intérêts matériels et moraux de l'association que ceux de ses membres si besoin.

 

Elle est vigilante sur le bon usage de l'argent des contribuables, notamment conformément à la loi et au droit légitime des cyclistes de circuler librement. Elle est par ailleurs sensible à la santé et à la sécurité des cyclistes et est vigilante à la préservation de l'environnement.

L'association se réserve la possibilité d'entrer en justice en la personne de son président et donne pouvoir au Bureau de prendre toutes les décisions utiles dans le domaine judiciaire.

 

Article 3 : Siège de l’association

L’association a son siège sur le territoire de l'agglomération Montargoise. L'adresse détaillée figure dans le règlement intérieur.

Article 4 : Composition de l’association

L’association se compose de :

• Membres d'honneur qui sont des personnes ayant rendu des services signalés à l'Association.

• Membres bienfaiteurs,

• Membres actifs de l’association.
   

Les membres adhèrent aux présents statuts, ainsi qu'au règlement intérieur, ou déclarent y adhérer par la suite.

 

L'association peut sur décision du bureau, ou proposition de l'un de ses membres, accepter l'adhésion d'autre association et collectivités partageant ses buts. Leur adhésion devant être actée et votée lors d'une assemblée générale.

Article 5 : Adhésion / Cotisation / Droit de vote

 

L'adhésion à l'association est constatée par une carte correspondant à une cotisation annuelle de membres actifs ou bienfaiteurs, ou à une carte remise gracieusement par le Conseil d'Administration aux membres d'honneur.

Le montant de la cotisation est fixé en Assemblée Générale.

Les pouvoirs dont disposent les membres sont répartis ainsi :

• Membres d'honneur : voix consultative, mais non-délibérative ni élective,

• Membres bienfaiteurs : voix consultative, mais non-délibérative ni élective,

• Membres actifs de l’association : voix délibérative et élective.

 

Article 6 : Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre de l'association se perd par :

• la démission (par lettre adressée au Président de l'association);

• le décès ;

• la radiation, qui devra être soumise à la plus prochaine assemblée générale en cas de non-paiement de la cotisation, d’agissement contraire aux intérêts de l’association, pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.
   

Dans tous les cas, la ou les cotisation(s) déjà payée(s) reste(nt) acquise(s) à l’association.

 

Article 7 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

• des cotisations versées par ses membres individuels ou collectifs,

• des subventions de l'État et des collectivités publiques,

• des prestations de services auprès des collectivités et organismes divers.

• des recettes provenant de manifestations publiques organisées dans le cadre de son activité,

• de la vente d'objets publicitaire se rapportant à son activité,

• des dons de toute nature.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale, sur proposition du trésorier.

Article 8 : Bureau de l’association

 

L’assemblée générale, représentant tous les membres actifs de l’association, élit parmi ses membres, à scrutin secret, un bureau composé de :

• un(e) président(e),

• un(e) secrétaire,

• un(e) trésorier(e).

 

En cours d'exercice, l'association peut, pour mieux remplir son rôle, admettre de nouvelles candidatures et faire appel à des collaborateurs, susceptibles d'être par la suite, et après avoir été soumis, à l'assemblée générale, intégré au Bureau (Vice-président, Secrétaire adjoint,…).

 

Le Bureau expédie les affaires courantes de l’association et prend toutes les dispositions nécessaires au fonctionnement de l’assemblée générale.

 

Les membres du Bureau sont élus pour un mandat d’un an par les membres de l’association réunis en assemblée générale. Ils sont rééligibles.

En cas de vacance d’un poste de membre du Bureau, le Bureau pourvoit à titre provisoire au remplacement du membre défaillant. Il est procédé au remplacement définitif du membre défaillant lors de l'assemblée générale suivante.

Des modalités complémentaires d’organisation des élections du bureau peuvent être précisées dans le règlement intérieur de l’association.

Article 9 : Réunions du Bureau de l’association

 

Le Bureau de l’association se réunit au minimum une fois par an, sur convocation de son président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions du Bureau sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Les délibérations du Bureau sont constatées par des procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire.

 

Article 10 : Tenue de l’assemblée générale ordinaire

 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association quel que soit leur titre d'affiliation.

L’assemblée générale ordinaire a lieu au moins une fois par an.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire, par courrier postal ou électronique.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Article 11: Attributions et pouvoirs de l’assemblée générale

 

L’assemblée générale est l’organe qui détermine la politique de l’association. Elle :

• examine et approuve les rapports de gestion du trésorier ;

• vote les budgets, les comptes de l’exercice, et fixe le montant des cotisations ;

• examine les propositions inscrites à l’ordre du jour et décide des suites à leur donner ;

• adopte un règlement intérieur par le vote favorable d’au moins deux tiers des membres présents ou représentés ;

• élie les membres du Bureau de l’Association selon le mode de scrutin défini à l'article 8.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

 

À la demande de la moitié des membres de l’Association, ou s'il l'estime nécessaire, le président convoquera une assemblée générale extraordinaire, qui se tiendra suivant les formalités prévues à l’article 10.

Article 13: Attributions et pouvoirs de l’ Assemblée Générale Extraordinaire

 

L'Assemblée Générale Extraordinaire a le droit de modifier les statuts. Elle peut notamment dans le cadre de l'article 16, proclamé la dissolution de l'association.

Article 14 : Affiliation à une fédération

 

L’association peut s’affilier à une ou plusieurs fédérations poursuivant des buts similaires. 

Article 15 : Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau de l’association, qui le soumet alors à l’approbation de l’assemblée générale. Ce règlement ne peut que préciser certains points des statuts ou régler des aspects de l’administration interne de l’association.

Article 16 : Dissolution

 

L’association est dissoute sur la décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire, exprimée par le vote des deux tiers au moins des membres présents ou représentés. La dévolution des actifs, s’il en est, sera alors déterminé par cette assemblée pour être attribué à une ou plusieurs associations déclarées ayant un objet social identique ou similaire à celui de l'association dissoute.

Article 17 : Formalités administratives

 

Le président, ou son représentant, est mandaté pour accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 21/08/16.